Conditions générales
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
Article 1. Présentation du site :
Le site www.brasdefer34.fr est édité par l’EI BRAS DE FER, immatriculée au 935 387 068 R.C.S. Béziers et dont le siège social est situé au 22 avenue des Prunus, 34600 Taussac-la-Billière.
Article 2. Acceptation des CGU :
En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Article 3. Accès au site :
L'accès au site est gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à des frais. L'utilisateur est responsable de son accès à Internet et des frais qui en découlent.
Article 4. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 5. Responsabilité :
Le site www.brasdefer34.fr s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L'utilisateur est responsable de l'utilisation des informations fournies.
Article 6. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via son navigateur.
Article 8. Modifications des CGU :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site.
Article 9. Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux seront compétents.
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGV") ont pour objet de définir clairement les droits et obligations de chaque partie, permettant d'éviter les ambiguïtés et les malentendus qui pourraient survenir lors de la conclusion d'une vente de produits.
Les parties étant :
Le vendeur :
Dénomination sociale : Entreprise Individuelle BRAS DE FER
Siège social : 22 avenue des Prunus, 34600 Taussac-la-Billière
Immatriculation au RCS : 935 387 068 R.C.S. Béziers
Mail : [email protected]
Téléphone : 06 30 49 77 46
Le client :
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.brasdefer34.fr.
Article 1 . Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EI BRAS DE FER et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.
Article 2. Produits :
Les produits proposés sont des créations décoratives en acier. Chaque pièce est décrite et photographiée le plus fidèlement possible, cependant des variations minimes peuvent exister du fait du caractère artisanal de certaines réalisations.
Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EI BRAS DE FER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande :
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée après réception du paiement. BRAS DE FER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 5. Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Article 6. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais estimés : 12 jours ouvrés (pour les produits en stock). Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et BRAS DE FER dans un délai de 48h.
Article 7. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Le retour est à la charge du client, dans l’état d’origine.
Article 8. Retours et remboursements :
En cas de retour accepté, BRAS DE FER procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Le produit doit être intact, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Article 9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.brasdefer34.fr sont et restent la propriété intellectuelle de BRAS DE FER. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 10. Données personnelles :
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11. Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.